Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les principales règles applicables aux achats de meubles sur notre boutique en ligne et à la consultation du site. Elles présentent les informations contractuelles, les modalités de paiement et de livraison, les garanties et les droits reconnus aux consommateurs.
1. Objet et champ d’application
Venceli (ci-après « nous ») présente les présentes conditions générales de vente et d’utilisation applicables à la consultation de notre boutique en ligne et à l’achat de meubles sur https://venceli.com. Elles expliquent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et d’utilisation du site. Elles s’appliquent aux ventes à distance destinées aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. Les informations particulières confirmées pour une commande prévalent lorsqu’elles sont plus précises et compatibles avec les droits légaux du consommateur.
2. Consultation et acceptation des conditions
Le visiteur peut consulter les caractéristiques des meubles et les informations relatives aux commandes avant de procéder à un achat. Les conditions applicables doivent être accessibles avant la validation définitive de la commande et pouvoir être conservées dans les conditions prévues par la réglementation. Le fait de naviguer sur le site ne vaut pas renonciation aux droits légaux. La confirmation d’une commande implique la prise en compte des informations contractuelles présentées au moment de l’achat, dans les conditions légalement applicables.
3. Présentation des meubles
Nous cherchons à décrire les meubles proposés de manière compréhensible, notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux lorsqu’ils sont indiqués, leurs éléments constitutifs et les informations utiles à leur utilisation. Les photographies visent à illustrer les produits ; le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et l’éclairage. Une variation d’affichage ne permet toutefois pas d’écarter les obligations de conformité relatives aux caractéristiques convenues. Nous invitons le client à vérifier les dimensions, l’espace disponible et les conditions d’accès au lieu de livraison avant de commander.
4. Disponibilité et informations précontractuelles
Les meubles présentés peuvent être soumis à des variations de disponibilité. Avant la conclusion de la vente, le consommateur doit recevoir les informations essentielles prévues par le Code de la consommation, notamment sur les caractéristiques du bien, son prix total, la livraison, les garanties et les droits applicables. Si un meuble commandé ne peut pas être fourni dans les conditions convenues, nous informons le client et examinons les solutions légalement appropriées. Aucun remplacement par un autre meuble ne doit être imposé sans son accord.
5. Processus de commande en ligne
Le client sélectionne les meubles souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et accède au récapitulatif avant de confirmer son achat. Le processus doit permettre d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation finale. Le bouton de validation définitive doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables. Les informations relatives au prix des meubles, aux frais de livraison et au montant total sont présentées avant le règlement.
6. Confirmation et formation du contrat
Après la validation d’une commande et la confirmation du paiement, nous communiquons au client les informations utiles à son suivi à l’adresse électronique fournie. La confirmation récapitule les éléments pertinents de l’achat et les modalités contractuelles applicables. Si une anomalie est constatée dans les références, les quantités ou l’adresse de livraison, le client peut contacter rapidement notre service. Les modalités de conservation et de mise à disposition des informations contractuelles doivent respecter les obligations légales applicables aux ventes à distance.
7. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix des meubles sont affichés en euros (€), taxes applicables comprises. Les commandes sont présentées selon des modalités droits acquittés (DDP), de sorte que les droits et taxes normalement exigibles pour la livraison sont intégrés aux montants annoncés. Les frais de livraison standard sont de 9,57 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 158,99 €. À partir de 158,99 € inclus, la livraison standard est gratuite dans les zones desservies. Le total à payer est indiqué avant la confirmation définitive. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
8. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express lorsque ces options sont effectivement disponibles à l’étape du règlement. Une authentification supplémentaire peut être demandée par l’établissement bancaire. Le client doit fournir des informations de paiement exactes et utiliser un moyen de règlement pour lequel il dispose des autorisations nécessaires. Une transaction peut être refusée pour des raisons techniques ou bancaires. Nous ne demandons pas la transmission par courrier électronique de numéros complets de cartes, de cryptogrammes ou de codes confidentiels. Les détails figurent dans notre Moyens de paiement.
9. Sécurité des transactions
Nous cherchons à mettre en œuvre des mesures adaptées à la sécurité des transactions et à la protection des informations associées aux commandes. Certaines opérations peuvent faire l’objet de vérifications raisonnables destinées à prévenir les paiements non autorisés ou les utilisations frauduleuses. Ces contrôles doivent être proportionnés et ne peuvent justifier une suppression des droits légaux du consommateur. Si une transaction paraît inhabituelle, le client peut contacter son établissement bancaire et notre service client pour obtenir des renseignements sur son statut.
10. Zones et modalités de livraison
Les conditions de livraison sont définies dans notre Politique de livraison, notamment pour la France métropolitaine et la Corse, sous réserve des exclusions géographiques précisées dans cette politique. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Le client doit communiquer une adresse complète et exploitable. Les contraintes d’accès, notamment pour les meubles volumineux, peuvent nécessiter des précisions complémentaires. Les frais éventuels et les délais applicables doivent être portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
11. Préparation et délais de livraison
Selon les modalités opérationnelles indiquées sur notre boutique, les commandes validées avant 18:00 peuvent entrer en traitement le même jour ouvrable, tandis que celles confirmées après cette heure sont normalement prises en charge le jour ouvrable suivant. L’expédition intervient généralement sous trois jours ouvrables et le délai estimatif de livraison est de neuf à seize jours ouvrables, sous réserve des circonstances précisées dans notre politique de livraison. Ces estimations ne suppriment pas les obligations légales relatives à la date ou au délai convenu. En cas de retard, le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation.
12. Réception et transfert des risques
Le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de la remise et à nous signaler les difficultés constatées. Lorsque le transport est organisé dans le cadre de notre offre, le risque de perte ou d’endommagement du bien est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé, en prend physiquement possession. Les règles particulières applicables au choix d’un transporteur non proposé restent réservées. L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses garanties légales.
13. Retard ou défaut de livraison
Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si cette exécution n’intervient pas, dans les conditions légales. Dans certaines situations prévues par le Code de la consommation, la résolution peut être immédiate, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes dues à la suite de la résolution sont remboursées conformément aux exigences légales. Nous invitons le client à nous contacter pour examiner la situation, sans faire de cette démarche une renonciation à ses droits.
14. Modification et annulation d’une commande
Le client peut solliciter une correction de ses coordonnées ou l’annulation de sa commande en nous contactant dès que possible. Une demande dans les 48 heures suivant le paiement est recommandée pour faciliter l’interruption de la préparation, mais ne constitue pas un délai légal de forclusion. Après l’expédition, une modification de l’acheminement peut ne plus être réalisable. Le consommateur conserve néanmoins les droits de rétractation et les autres recours prévus par la loi. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique d’annulation de commande.
15. Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court généralement à compter du lendemain de la réception physique du meuble, ou du dernier bien lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément. Le droit peut être exercé avant la livraison par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les exceptions éventuelles ne s’appliquent que dans les situations expressément prévues par la loi. Les modalités de notification et un modèle de demande figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
16. Restitution des meubles après rétractation
Après notification d’une rétractation valable, le consommateur doit en principe renvoyer ou restituer les meubles dans les quatorze jours suivant cette notification, sauf si nous proposons de les récupérer. Les meubles doivent être protégés de manière adaptée au transport. Le consommateur peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ; une éventuelle dépréciation n’est appréciée que dans les conditions prévues par la loi. Les frais directs de retour, notamment pour les meubles volumineux, ne peuvent être imputés au consommateur que dans les conditions légales et sous réserve des informations précontractuelles requises.
17. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation légale valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la réception de la notification. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de réexpédition, selon la première de ces dates, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires liés au remboursement. Lors d’une rétractation totale, les frais de livraison standard initialement acquittés sont également remboursés, dans les limites légales.
18. Retours et échanges
Les demandes de retour ou d’échange sont examinées selon leur fondement, notamment la rétractation, une difficulté de livraison ou une non-conformité. Les conditions applicables peuvent différer en fonction de la situation et des droits invoqués. Un échange ne doit pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû. Les instructions pratiques et les conditions de traitement sont détaillées dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
19. Garantie légale de conformité
Les meubles vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Dans les conditions légales, le consommateur peut agir pour les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut demander la réparation ou le remplacement et, dans les situations prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et selon les délais et exigences légales. Les droits correspondants ne peuvent être limités par une procédure interne de service client.
20. Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque les conditions sont réunies, il peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, selon les modalités prévues par la loi. L’action doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice. Les présentes conditions n’excluent ni ne réduisent cette garantie.
21. Dommages de transport et colis incomplets
Si un meuble est livré endommagé, cassé ou incomplet, le client peut nous contacter avec sa référence de commande et une description du problème. Des photographies peuvent faciliter l’examen du dossier lorsqu’elles sont disponibles. Nous recommandons un signalement rapide, idéalement dans les 48 heures suivant la réception ou la découverte du dommage, sans faire de ce délai une condition des garanties légales. Les démarches et les solutions envisageables sont expliquées dans notre Politique de traitement des dommages liés au transport.
22. Utilisation et montage des meubles
Le client est invité à respecter les indications de montage, de stabilité, d’entretien et d’utilisation fournies avec le meuble lorsqu’elles existent. Il convient de vérifier les éléments avant l’assemblage et de ne pas poursuivre le montage si une pièce structurelle paraît cassée ou dangereuse. Les précautions d’utilisation raisonnables ne doivent pas être interprétées comme une exclusion générale des garanties légales. En cas de difficulté, le client peut demander une assistance à notre service, selon les modalités de notre Politique de service client.
23. Utilisation du site
Le visiteur est invité à utiliser la boutique conformément à sa destination, à ne pas perturber les fonctions de commande ou de paiement et à ne pas chercher à accéder sans autorisation à des informations qui ne lui sont pas destinées. Les utilisations frauduleuses ou susceptibles de compromettre la sécurité du site peuvent donner lieu à des mesures proportionnées et légalement appropriées. Nous cherchons à assurer l’accessibilité et la fiabilité des fonctions essentielles, sans promettre une disponibilité technique permanente.
24. Exactitude des informations communiquées
Le client doit fournir des informations suffisamment exactes pour permettre la préparation, la facturation et la livraison de sa commande. Une adresse erronée ou incomplète peut occasionner des difficultés d’acheminement. Si une correction est nécessaire, le client peut contacter notre service dès qu’il constate l’erreur. Les conséquences éventuelles sont appréciées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables, sans imposer de frais ou de restrictions incompatibles avec les droits du consommateur.
25. Contenus et propriété intellectuelle
Les descriptions, textes, photographies et éléments visuels présents sur notre boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation doit respecter les droits applicables et les exceptions prévues par la loi. La consultation du site n’autorise pas automatiquement une exploitation commerciale de ses contenus. Les demandes relatives à l’utilisation d’un élément peuvent être adressées à notre service client.
26. Responsabilité et droits impératifs
Nous cherchons à exécuter les commandes conformément aux engagements contractuels et aux obligations légales. Les difficultés techniques, les erreurs matérielles ou les incidents logistiques sont examinés au regard des circonstances et du droit applicable. Aucune disposition de ces conditions n’a pour objet d’écarter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de supprimer les garanties, les recours ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs. Les informations de service client ne remplacent pas les protections prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
27. Protection des données personnelles
Les données communiquées dans le cadre de la navigation, des commandes, des paiements et des échanges avec le service client sont traitées selon les finalités et bases juridiques applicables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par le RGPD. Les informations détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration de protection des données personnelles (RGPD). Les données de carte confidentielles ne doivent pas être envoyées à notre service client par courrier électronique.
28. Cookies et préférences
Les cookies strictement nécessaires peuvent contribuer au fonctionnement du panier, de la session et des opérations de paiement. Les traceurs facultatifs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après un choix valable du visiteur. Les modalités d’information, de refus et de retrait du consentement sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies. La configuration effective du site doit être cohérente avec les préférences exprimées.
29. Réclamations et service client
Pour toute question sur une commande ou sur l’exécution de la vente, le client peut nous écrire à home@venceli.com en indiquant, lorsque cela est possible, son numéro de commande et l’objet de sa demande. Nous cherchons à examiner les réclamations et à proposer une réponse adaptée. Les modalités de contact et les horaires sont présentés dans notre Politique de service client. Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur des droits légaux dont il dispose.
30. Médiation de la consommation et litiges
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un dispositif de médiation dans les conditions prévues par la loi, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables et ne sont pas inventées dans les présentes conditions. Le consommateur conserve les recours judiciaires et administratifs prévus par les textes. Aucune clause n’impose de renoncer à une protection impérative ou à une juridiction légalement compétente.
31. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs. Les dispositions impératives dont bénéficie un consommateur résidant en France demeurent applicables dans les conditions prévues par les textes pertinents. Les questions de compétence juridictionnelle et de loi applicable sont appréciées selon les règles obligatoires en vigueur. Les coordonnées de contact situées aux États-Unis n’ont pas pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur français.
32. Évolution des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions afin de refléter les changements de fonctionnement de la boutique ou les exigences légales. Les conditions applicables à une commande sont, en principe, celles portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives. Une modification ultérieure de la page ne peut retirer rétroactivement des droits acquis au titre d’une vente déjà conclue. Nous cherchons à maintenir les informations publiées claires et cohérentes avec les modalités réellement appliquées.
33. Coordonnées et horaires
Pour toute question concernant les présentes conditions, les meubles ou une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 635 N Roosevelt Ave，Fresno，CA 93728, États-Unis
E-mail du service client : home@venceli.com
Téléphone du service client : +1 (559) 927-4506
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET/CEST selon la saison).