Cette politique précise les conditions dans lesquelles une commande de meubles peut être annulée ou modifiée et explique les modalités de remboursement applicables. Elle distingue les possibilités de traitement logistique des droits reconnus au consommateur par la législation française.
1. Objet et application
Venceli (ci-après « nous ») présente les modalités applicables aux demandes d’annulation des commandes de meubles passées dans notre boutique en ligne. Cette politique explique les démarches possibles avant et après l’expédition, les conditions de remboursement et les droits du consommateur en France. Elle s’applique aux commandes validées sur notre site et doit être lue avec notre Politique de livraison et notre Politique de retour, de remboursement et d’échange. Les droits impératifs prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
2. Demande d’annulation après le paiement
Le client qui souhaite annuler sa commande peut nous contacter dès que possible après sa validation. Nous recommandons d’envoyer la demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement afin de faciliter l’interruption des opérations de préparation. Cette période constitue une recommandation pratique et non une limite au droit légal de rétractation. La demande peut indiquer le numéro de commande, le nom associé à l’achat, l’adresse électronique utilisée et les meubles concernés. Il n’est pas nécessaire de justifier une rétractation légale. Nous examinons l’état d’avancement de la commande avant de communiquer les possibilités de traitement.
3. Annulation avant l’expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous cherchons à interrompre sa préparation à la réception d’une demande d’annulation. Si l’arrêt est possible, nous confirmons l’annulation et procédons au remboursement des sommes dues selon les conditions légales applicables. La préparation de certains meubles peut avoir commencé avant l’envoi de la notification ; cela ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique. Si la commande a déjà quitté notre circuit de préparation, nous expliquons au client les étapes qui restent envisageables.
4. Commande déjà expédiée
Après la remise du colis à DHL, UPS ou FedEx, une annulation logistique immédiate ou une modification de l’acheminement peut ne plus être réalisable. Nous pouvons néanmoins examiner les options disponibles auprès du transporteur, sans garantir qu’une interception sera possible. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le meuble a été reçu, il peut notifier sa décision et organiser son retour conformément à notre Politique de retour, de remboursement et d’échange. Le fait qu’une commande soit expédiée ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
5. Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court généralement à compter du lendemain de la réception physique du meuble, ou de la réception du dernier bien lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément. Le droit peut être exercé avant même la livraison, au moyen d’une déclaration claire envoyée par courrier électronique ou postal. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, la prorogation légale applicable est prise en compte. Les exceptions éventuelles sont limitées aux situations prévues par la loi et doivent être appréciées selon les caractéristiques réelles du bien.
6. Modalités de notification
Une demande peut être adressée à home@venceli.com avec l’objet « Annulation de commande » et le numéro de commande, lorsqu’il est disponible. Le client peut également nous contacter par téléphone pendant les horaires indiqués à la fin de cette politique. Pour préserver une trace de la demande, nous recommandons une confirmation écrite. Une notification de rétractation légale est recevable dès lors qu’elle exprime sans ambiguïté la décision du consommateur et qu’elle est transmise dans le délai applicable. Nous pouvons demander les renseignements strictement nécessaires pour retrouver la commande et traiter le dossier, sans imposer de formalités qui restreindraient l’exercice du droit légal.
7. Délais et modalités de remboursement
En cas de rétractation légale valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. Pour les ventes de biens, lorsque le meuble a été livré, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de sa réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien. Pour une commande annulée avant l’expédition et non livrée, cette réserve liée au retour physique n’a normalement pas vocation à s’appliquer. Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode, sans frais supplémentaires imputés au consommateur du fait du remboursement. Les règlements par Visa, Mastercard et American Express suivent ces principes ; le délai d’affichage bancaire peut varier.
8. Remboursement des frais de livraison
Lorsqu’une rétractation légale porte sur l’intégralité de la commande, nous remboursons également les frais de livraison initiaux effectivement acquittés, dans la limite du tarif de la livraison standard la moins chère proposée pour la commande. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le supplément par rapport à ce mode standard le moins cher peut être exclu. Pour une commande dont la livraison standard a coûté 9,57 €, cette somme fait partie du remboursement dû en cas de rétractation totale. Si la livraison standard était gratuite, aucun montant supplémentaire fictif n’est ajouté. Les frais directs de retour, lorsqu’ils sont légalement à la charge du consommateur et ont été correctement portés à sa connaissance avant l’achat, sont traités selon notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
9. Modification plutôt qu’annulation
Avant l’expédition, le client peut solliciter une correction de son adresse, de ses coordonnées ou des informations relatives à la commande. Nous examinons la faisabilité de cette modification en fonction de l’état de préparation et des contraintes du transport. Une demande formulée de préférence dans les 48 heures suivant le paiement a davantage de chances de pouvoir être traitée avant l’expédition. Les informations de livraison doivent être exactes et suffisamment complètes. Lorsqu’un changement entraîne des conséquences sur l’acheminement ou le coût, nous cherchons à en informer le client avant de procéder à une modification nécessitant son accord.
10. Annulation partielle d’une commande
Si la commande comprend plusieurs meubles, le client peut demander l’annulation d’un ou de plusieurs articles. Nous examinons si les articles concernés peuvent être retirés avant l’expédition et précisons les montants correspondants. Lorsque les biens ont déjà été livrés, les droits de rétractation et les modalités de retour sont appréciés selon la situation contractuelle et les règles applicables. Une annulation partielle peut modifier le montant restant de la commande et les conditions de livraison, sans permettre de retenir des frais contraires aux dispositions légales. Nous communiquons au client le calcul du remboursement avant sa finalisation lorsque des ajustements sont nécessaires.
11. Indisponibilité ou impossibilité d’exécution
Si un meuble devient indisponible après la validation de la commande ou si nous ne pouvons pas l’exécuter dans les conditions convenues, nous informons le client de la situation dès que possible. Selon les circonstances, une nouvelle date peut être proposée avec son accord ou la commande peut être résolue dans les conditions légales. Nous ne remplaçons pas un meuble commandé par un autre article sans l’accord du client. Lorsque la résolution ouvre droit à remboursement, les sommes dues sont restituées selon les délais prévus par le droit applicable. Les éventuels droits du consommateur en cas d’inexécution restent préservés.
12. Retard de livraison et résolution du contrat
Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation. Selon la situation, il peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si cette livraison n’intervient pas. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que le professionnel en avait été informé, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire. Les remboursements consécutifs à une résolution pour défaut de livraison sont effectués conformément aux exigences légales. La procédure pratique de contact décrite ici ne limite pas ces droits.
13. Retour après réception
Lorsque la commande a déjà été livrée, le consommateur qui se rétracte doit en principe renvoyer ou restituer les meubles au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision, sauf si nous proposons de les récupérer. Les meubles doivent être protégés de manière adaptée au transport. Le consommateur peut les examiner dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation ne peut être appréciée que dans les conditions prévues par la loi. Pour les meubles volumineux, les informations précontractuelles sur les frais directs de retour et les modalités de transport doivent être prises en compte. Les détails figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
14. Commandes présentant un défaut ou une non-conformité
Une demande concernant un meuble endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme est distincte d’une simple annulation de convenance. Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Selon les conditions légales, il peut demander une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne doivent pas être mis à sa charge. Nous invitons le client à nous transmettre les informations utiles à l’examen du problème ; aucune notification dans les 48 heures ne conditionne l’exercice de ces garanties.
15. Confirmation et suivi de la demande
Après réception d’une demande, nous cherchons à confirmer sa prise en charge par courrier électronique et à communiquer son état d’avancement. Le délai de réponse opérationnelle peut varier selon la nécessité de vérifier l’expédition, les références de la commande ou les informations de paiement. La date de réception d’une notification de rétractation reste déterminante pour les délais légaux, indépendamment du moment auquel notre service client répond. Nous recommandons de conserver la copie du message envoyé ainsi que toute confirmation reçue. En cas d’erreur dans le suivi, le client peut nous recontacter en rappelant le numéro de commande.
16. Données utilisées pour traiter l’annulation
Nous utilisons les informations nécessaires à l’identification de la commande, à l’examen de la demande et à l’exécution des obligations de remboursement et de conservation comptable. Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les références des meubles et les données de transaction pertinentes, sans qu’il soit nécessaire de demander les informations complètes d’une carte bancaire par courrier électronique. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées et limitons l’accès aux personnes chargées du traitement. Pour davantage de renseignements sur les droits relatifs aux données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité lorsque cette page est disponible.
17. Contact et horaires
Pour demander l’annulation d’une commande, exercer un droit légal ou obtenir des précisions sur un remboursement, le client peut contacter notre service aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 635 N Roosevelt Ave，Fresno，CA 93728, États-Unis
E-mail du service client : home@venceli.com
Téléphone du service client : +1 (559) 927-4506
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET/CEST selon la saison).