Les présentes mentions légales fournissent des informations sur l’utilisation de notre boutique en ligne de meubles, les coordonnées de contact et les droits applicables aux consommateurs. Elles doivent être complétées, lorsque la réglementation l’exige, par les informations d’identification et d’hébergement qui ne sont pas encore disponibles.
1. Présentation du site
Venceli (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne consacrée à la vente de meubles à destination des consommateurs en France. La présente page expose les informations utiles à l’identification du site, à son utilisation et aux droits des visiteurs. Elle complète les conditions et politiques accessibles depuis notre boutique. Les informations d’identification légalement obligatoires qui ne figurent pas encore sur cette page doivent être ajoutées lorsqu’elles sont disponibles ; les coordonnées de contact indiquées ci-dessous ne sauraient, à elles seules, remplacer toutes les mentions exigées par la réglementation.
2. Adresse du site et objet
La boutique est accessible à l’adresse https://venceli.com. Les pages du site permettent de consulter les caractéristiques des meubles proposés, leurs prix, les conditions de livraison et les modalités applicables aux commandes. La vente est réalisée en ligne. Les informations présentées sont destinées à aider le visiteur à comprendre le fonctionnement du service et à effectuer un achat en connaissance de cause.
3. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison ou l’exercice d’un droit, les visiteurs peuvent utiliser l’adresse électronique home@venceli.com ou le numéro +1 (559) 927-4506. L’adresse de contact est située au 635 N Roosevelt Ave, Fresno, CA 93728, États-Unis. Ces coordonnées sont communiquées à des fins de correspondance et de service client. Elles ne constituent pas une affirmation relative à une immatriculation, à un établissement en France ou à une qualité juridique qui n’aurait pas été vérifiée.
4. Informations d’identification obligatoires
La réglementation applicable au commerce en ligne impose la mise à disposition de certaines informations d’identification de l’éditeur du site et, selon la situation, d’éléments d’enregistrement et d’identification fiscale. Ces informations doivent être exactes, à jour et suffisamment accessibles. Lorsqu’elles sont légalement requises, elles ne peuvent être remplacées par le seul nom commercial du site ou par une adresse de service client. La présente page ne prétend pas fournir des numéros d’enregistrement ou des qualités juridiques qui n’ont pas été communiqués ou vérifiés.
5. Hébergement et disponibilité technique
Le fonctionnement de la boutique repose sur une infrastructure technique permettant l’affichage des pages, la gestion du panier et la transmission sécurisée des commandes. Les informations d’identification et de contact de l’hébergeur doivent être rendues accessibles dans les conditions exigées par le droit applicable. Les opérations de maintenance, les incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent occasionnellement perturber l’accès au site. Nous cherchons à rétablir le service dans des délais raisonnables, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
6. Informations relatives aux meubles
Nous nous efforçons de présenter les meubles au moyen de descriptions, dimensions, photographies et indications utiles à leur utilisation. Les couleurs et rendus peuvent varier selon l’écran utilisé, l’éclairage et les conditions de consultation. Les caractéristiques essentielles doivent être communiquées avant la conclusion de la commande. En cas de contradiction ou d’erreur susceptible d’affecter un achat, le consommateur conserve les droits prévus par les règles relatives à l’information précontractuelle et à la conformité des biens.
7. Prix et frais applicables
Les prix sont affichés en euros (€), taxes applicables comprises. Les frais de livraison standard sont de 9,57 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 158,99 €. À partir de 158,99 € inclus, la livraison standard est gratuite dans les zones desservies. Le montant total à régler est présenté avant la validation définitive de l’achat. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison et notre Moyens de paiement.
8. Commandes et paiements
Les commandes sont passées sur notre boutique en ligne. Les moyens de paiement indiqués sont Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de leur disponibilité effective lors du règlement. Le client doit vérifier le récapitulatif de commande avant de confirmer le paiement. Une vérification bancaire supplémentaire peut être demandée selon les conditions de l’établissement émetteur. Les modalités d’annulation sont décrites dans notre Politique d’annulation de commande.
9. Livraison et réception
Les meubles sont livrés selon les zones et conditions indiquées dans notre Politique de livraison. Les délais présentés constituent des estimations lorsqu’ils sont expressément indiqués comme tels, sans supprimer les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. Le client est invité à vérifier l’état apparent des colis à la réception et à nous signaler les anomalies utiles au traitement de sa demande. Aucune formalité de signalement rapide ne peut priver le consommateur des garanties légales applicables.
10. Rétractation, retours et garanties
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance concernés. Les modalités de notification, de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange. Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par les textes. Aucune disposition de la présente page n’a pour objet de limiter ces droits impératifs.
11. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation doit respecter les droits applicables et les exceptions prévues par la loi. La simple consultation du site ne confère aucun droit général de reproduction ou d’exploitation des contenus protégés. Les demandes concernant l’utilisation d’un contenu peuvent être adressées à notre service client.
12. Utilisation du site
Les visiteurs sont invités à utiliser la boutique conformément à sa destination et à ne pas compromettre son fonctionnement, la sécurité des transactions ou l’intégrité des informations affichées. Les tentatives d’accès non autorisé, les manipulations frauduleuses et les usages contraires à la réglementation peuvent donner lieu aux mesures légalement appropriées. Nous cherchons à assurer un fonctionnement fiable du service, tout en tenant compte des limites techniques inhérentes à l’utilisation d’un site de commerce en ligne.
13. Responsabilité et droits impératifs
Nous cherchons à fournir des informations exactes et à corriger les erreurs identifiées. Des interruptions techniques ou des erreurs matérielles peuvent néanmoins survenir. Les conséquences de telles situations sont appréciées conformément au droit applicable, notamment aux règles relatives à l’exécution du contrat et aux droits des consommateurs. Aucune clause de cette page ne vise à exclure ou réduire une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni à priver le consommateur des recours dont il bénéficie.
14. Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles communiquées lors de la navigation, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration de protection des données personnelles (RGPD). Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification et, dans les conditions applicables, d’effacement ou d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à home@venceli.com.
15. Cookies et préférences de navigation
Les traceurs nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité du paiement et aux fonctions essentielles peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation. Les traceurs facultatifs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après un choix valable du visiteur. Les règles relatives à l’information, au refus et au retrait du consentement sont présentées dans notre Politique relative aux cookies. Les paramètres techniques effectivement actifs doivent être cohérents avec les choix exprimés.
16. Réclamations et règlement des différends
Pour toute difficulté relative à une commande ou à l’utilisation du site, le client peut contacter notre service afin de rechercher une solution amiable. Les droits à la médiation de la consommation, lorsqu’ils sont applicables, ainsi que les informations légalement exigées sur le médiateur compétent doivent être communiqués de façon appropriée. Le consommateur conserve l’accès aux autorités et juridictions compétentes selon les règles impératives applicables. Aucune disposition de la présente page ne lui impose de renoncer à une protection légale.
17. Droit applicable et protection du consommateur
Les relations contractuelles sont soumises aux règles applicables à la vente en ligne, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficient les consommateurs en France. Les règles de compétence juridictionnelle et de droit applicable doivent être appréciées conformément aux textes pertinents. Le simple fait que l’adresse de contact soit située aux États-Unis ne supprime pas les droits impératifs applicables au consommateur français.
18. Mise à jour des mentions
Nous pouvons modifier cette page afin de refléter une évolution des informations disponibles, des modalités de vente ou des exigences réglementaires. Les informations publiées doivent rester exactes et à jour. Lorsque des mentions obligatoires supplémentaires doivent être publiées, leur ajout est nécessaire pour compléter les présentes informations. Une modification de cette page ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis par un consommateur au titre d’une commande déjà conclue.
19. Service client et horaires
Pour toute question concernant les présentes mentions ou une commande, les coordonnées du service client sont les suivantes :
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 635 N Roosevelt Ave，Fresno，CA 93728, États-Unis
E-mail du service client : home@venceli.com
Téléphone du service client : +1 (559) 927-4506
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET/CEST selon la saison).